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Le vieillissement général de la population française, l’augmentation chaque année du nombre de mises sous tutelle ou sous curatelle, tous ces facteurs contribuent à rendre plus nécessaire que jamais la gestion de patrimoine des personnes protégées. Par ce terme on désigne toutes les personnes majeures incapables de pourvoir seules à leurs intérêts, soit à cause d’une altération mentale, soit à cause d’une déficience physique. La personne protégée peut être placée sous tutelle ou sous curatelle, ou bien depuis 2016 sous habilitation familiale, dispositif plus souple qui permet aux familles de représenter un proche vulnérable. Si vous êtes dans un de ces cas de figure, nous ne saurions trop vous recommander de faire appel à un spécialiste de la gestion de patrimoine des personnes protégées : ce professionnel spécialisé saura vous aiguiller et vous décharger quelque peu du fardeau que cette gestion souvent représente.
La gestion de patrimoine des personnes vulnérables commence par un audit patrimonial, qui dresse la liste des biens, mais s’y ajoute un certain nombre de démarches concernant la santé de la personne protégée et ses assurances. Surtout, chaque année, le curateur ou le tuteur doit délivrer au juge un compte-rendu des opérations effectuées pendant l’année sur les comptes de la personne protégée, et un état des sommes perçues et dépensées par et pour elle. On le voit, ce sont des démarches assez contraignantes, auxquelles s’ajoutent la responsabilité légale du tuteur ou du curateur, qui peut être engagée en cas d’irrégularités. Demander l’appui d’un professionnel aguerri est une attitude naturelle, et Isalys Patrimoine dispose en la matière d’une longue expérience qui saura vous faciliter la vie.
On rencontre parfois, plutôt que gestion de patrimoine des personnes protégées, l’expression de personnes vulnérables. Il s’agit tout simplement de l’ancienne dénomination officielle, qui a été remplacée pour mettre en avant le positif de la protection apportée plutôt que le négatif de la vulnérabilité. Hormis ce tour de passe-passe lexical, les deux notions sont absolument identiques. Il s’agit de la gestion de patrimoine confiée à un tiers, par la personne elle-même ou par décision d’un juge, la personne vulnérable étant incapable, pour des raisons mentales ou physiques, d’agir au mieux de ses intérêts.
Si les notions de curatelle, de tutelle, voire de sauvegarde de justice viennent tout de suite à l’esprit lorsqu’on pense à ces situations, le dispositif de l’habilitation familiale s’est largement répandu et s’impose comme un recours moins contraignant, particulièrement adapté au vieillissement de la population française. La personne habilitée peut être un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère ou une sœur, un conjoint ou concubin. Après constatation par un médecin de la dégradation physique ou mentale justifiant l’habilitation familiale, une demande est ensuite présentée au juge. En cas d’avis positif, la personne habilitée prend alors en charge pour une durée de dix ans la gestion de patrimoine de la personne vulnérable.
Nous vivons de plus en plus vieux, et le problème de l’autonomie des personnes âgées est un enjeu de société majeur. Il y a plus de 220 000 nouveaux cas de maladie d’Alzheimer diagnostiqués chaque année, et chacun peut se retrouver demain à devoir assumer la gestion de patrimoine des personnes vulnérables de son entourage. La responsabilité légale, la charge mentale et morale, les démarches à effectuer périodiquement, tout cela a de quoi user les meilleures volontés. Isalys Patrimoine travaille depuis de longues années aux côtés des familles pour leur faire bénéficier de notre expertise. Parce que la gestion de patrimoine des personnes vulnérables est un domaine à part, confiez cette charge à un spécialiste.
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